La situation des membres du ministère public à Fort de France est à ce point dégradée qu’un substitut général âgé de 63 ans a fait un malaise en plein tribunal et qu’il se trouve actuellement arrêté pour plusieurs semaines.

En cause, l’organisation de son travail. Il a été amené à enchaîner la tenue d’une audience qui a duré 15 heures et un calendrier de préparation d’autres audiences tant correctionnelles que criminelles qui ne lui laissait aucun temps de répit.

Commentaire de l’intéressé, particulièrement dévoué au service, qui a saisi les trois organisations professionnelles de magistrats : « je suis arrivé en pleine forme et maintenant je suis détruit, je ne remettrai jamais plus ma robe, pour moi la magistrature c’est fini ».

Pendant ce temps là, au tribunal de grande instance, les conditions d’incidents similaires sont déjà réunies :

Dans un parquet ou l’effectif théorique est de 10, il manque 2 personnes soit 20% .

Un procureur adjoint nommé au ministère du redressement productif n’a pas été remplacé, et il manque un substitut. Rappelons par ailleurs que le procureur de la République devra être prochainement remplacé, le magistrat en poste étant touché par la limite d’exercice dans cette fonction (7 ans).

Enfin le nombre de postes vacants au greffe est très important (-17 par rapport à l’effectif théorique retenu par le logiciel « Outigreffe »).

Il est inacceptable qu’aucune mesure concrète de renfort des effectifs n’ait été rapidement mise en oeuvre alors même que les conditions de travail dans ces juridictions éloignées de la métropole sont parfaitement connues.

Le principe de continuité territoriale doit être respecté et la santé des personnels doit être protégée partout, y compris en Martinique !

Jacques Moustin

FO Services Judiciaires

Cour d’Appel Fort-de-France